Conditions générales - vwfs-monprogrammeanimations.fr

A. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
1. Informations Légales
Volkswagen Bank GmbH est un établissement de crédit de l'EEE exerçant en libre établissement et intermédiaire en assurance étranger - n° ORIAS : D HNQM-UQ9MO-22 (www.orias.fr). SARL de droit allemand au capital de 318 279 200€, ayant son siège social Gifhorner Strasse 57, D-38112 Braunschweig et immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Braunschweig sous le n° 1819. Elle est placée sous la supervision directe de la Banque Centrale Européenne. En France, elle agit par l’intermédiaire de sa succursale sise 15 avenue de la Demi-Lune à Roissy en France, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 451 618 904. Elle est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située au 4, Place de Bucarest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 (ci-après « VOLKSWAGEN BANK»).

Le Site, accessible depuis l’adresse suivante : https://vwfs-monprogrammeanimations.fr/, a été développé par la société PULSE (groupe UP), société au capital de 482 802 euros, dont le siège social est situé 27-29 Avenue des Louvresses - 92230 GENNEVILLIERS, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 824 392 070, pour le compte de Volkswagen Bank GmbH, éditrice du Site.

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société ADISTA, Société au capital de 1 250 000,00 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nancy sous le numéro B 752 865 295 dont le siège est situé Zone d’activités - 9 rue Blaise Pascal - 54 320 MAXEVILLE (France), Tel. : 03 57 54 54 00.

2. Accès au site
L’utilisateur est habilité par VOLKSWAGEN BANK à accéder au site après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site https://vwfs-monprogrammeanimations.fr/ est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de VOLKSWAGEN BANK. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de VOLKSWAGEN BANK. En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous le contrôle de VOLKSWAGEN BANK. VOLKSWAGEN BANK ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

4. Responsabilité
VOLKSWAGEN BANK ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données ou de matériels, interruption d’activité, perte de chance ou tout autre dommage résultant notamment :
- d’une utilisation erronée du site par l’utilisateur ou autres causes imputables à l’utilisateur, de l’accès au service par un tiers non autorisé, de l’altération des données d’accès de l’utilisateur ou du non-respect par l’utilisateur de ses obligations décrites ci-dessus ;
- de l’indisponibilité du service, des défaillances techniques ou d’un défaut de correction par VOLKSWAGEN BANK des failles techniques ;
- de l’inexactitude ou de la non-conformité des informations diffusées sur le site ;
- du défaut de stockage ou sauvegarde par l’utilisateur de ses données et informations ;
- de toute cause extérieure et imprévisible pour VOLKSWAGEN BANK.
VOLKSWAGEN BANK se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
En outre, VOLKSWAGEN BANK décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
VOLKSWAGEN BANK ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

5. Propriété intellectuelle
Les textes, les images, les illustrations, le son, les animations et les vidéos ainsi que leur disposition sur les pages web de VOLKSWAGEN BANK sont soumis au droit de propriété intellectuelle. Le contenu de ces pages web ne peut être copié, diffusé, changé ou transmis à un tiers à des fins commerciales. Nous attirons votre attention sur le fait que les images du site web sont en partie soumises à des droits d’auteur de tiers. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Ces pages web n’accordent en aucun cas une licence autorisant l’utilisation de la propriété intellectuelle des sociétés appartenant au groupe Volkswagen ou la propriété intellectuelle de tiers.

6. Modification
Le présent document est susceptible de faire l’objet de mises à jour de la part de VOLKSWAGEN BANK. La précédente version de ce document sera donc alors résilié de plein droit et remplacé par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’utilisateur. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.

B. CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME

1. SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice, VOLKSWAGEN BANK GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand au capital de € 318 279 200, ayant son siège social Gifhorner Strasse 57, D-38112 Braunschweig, immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Braunschweig sous le n°1819, établissement de crédit de l'EEE exerçant en libre établissement et intermédiaire en assurance européen n°:
D-HNQM-UQ9MO-22 (www.orias.fr), agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, sise Batiment Ellipse – 15 avenue de la Demi-Lune - CS 30001 ROISSY-EN-FRANCE - 95735 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n°451 618 904 - Administration et adresse postale: 11, avenue de Boursonne – B.P. 61 – 02601 Villers-Cotterêts Cedex représentée par Messieurs Dirk PANS et Thierry VERBIST en leur qualité Directeurs de la succursale en France (ci-après dénommée « VOLKSWAGEN BANK »), (ci-après la « Société Organisatrice » ou « nous » dans cette partie C) organise un Programme, nommé vwfs-monprogrammeanimations.fr (ci-après le « Programme ») accessible depuis le Site, https://vwfs-monprogrammeanimations.fr (ci-après le « Site »).

2. OBJET DU PROGRAMME
Le Programme d’animations a pour objet de booster les ventes de financement.

3. PARTICIPANTS
Vous êtes considéré́ comme «Participant » du simple fait que vous faites partie des réseaux de distribution VOLKSWAGEN, AUDI, SEAT, SKODA, VOLKSWAGEN UTILITAIRES et DUCATI de France Métropolitaine.

4. INSCRIPTIONS

4.1. Codes de connexions
Vous recevez vos codes de connexions (login et mot de passe) par email uniquement.

4.2. Formulaire de première connexion
La Société Organisatrice vous a pré-enregistré sur le Site. Lorsque vous vous connecté pour la première fois à l'aide de vos codes de connexion, vous êtes dirigé automatiquement vers le formulaire de première connexion où il vous est demandé de choisir un nouveau mot de passe, confirmer vos informations personnelles, d'accepter les Termes et Conditions ici présents et d'accepter la Politique des Données Personnelles. Une fois que le formulaire de première connexion est dûment rempli et validé, vous pouvez alors accéder à votre Espace Personnel.

5. GAIN DE POINTS CADEAUX
Vous pouvez gagner des points cadeaux selon la mécanique du challenge proposé. Un règlement complet sera disponible lors du lancement de chaque animation.

6. RESULTATS
Les résultats seront disponibles sur le site.

7. RECOMPENSES

7.1. Accès aux récompenses
Pour visionner l’ensemble des récompenses disponibles dans le Programme, vous devez vous connecter sur le Site à l’aide de vos codes de connexions. Les visuels et descriptifs présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Les points cadeaux et les récompenses ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en argent ni toute autre contrepartie.
Conformément à l’article L 242-1-4 du code de la Sécurité Sociale, il vous appartient de procéder aux déclarations sociales, au règlement des cotisations sociales et aux déclarations fiscales afférentes aux gratifications accordées. Les Conditions des Récompenses sont décrites dans la partie B.

7.2. Utilisation des points cadeaux
Les points cadeaux gagnés sont cumulables, et donnent accès à une sélection de cadeaux dont la valeur est exprimée en points cadeaux. Vous pourrez commander des récompenses sur le Site, à condition que le solde de points cadeaux soit suffisant. Les points cadeaux sont valables un an. Passée cette date, tous les points cadeaux restants et non utilisés seront définitivement perdus.

C. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE CADEAUX

1. COMPTE PERSONNEL
La Société Organisatrice vous informe par email du lancement de son programme avec un lien vous invitant à finaliser votre inscription afin de pouvoir vous connecter sur le Site. Les critères d’éligibilité sont définis par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude entrainera immédiatement votre disqualification totale à vous connecter sur le Site, à réclamer des points et à commander des cadeaux.

2. SOLDE DE POINTS
En fonction des critères définis par la Société Organisatrice, votre compte est alimenté en points cadeaux qui peuvent être libellés sous forme de Points, d’Etoiles, de Miles selon le choix de la Société Organisatrice. Ces critères de gains de points cadeaux sont communiqués en amont par la Société Organisatrice, ainsi que la date d’expiration des points. La Société Organisatrice peut informer du solde, crédit et/ou de l’expiration des points par courrier ou par email. Le solde de points est toujours indiqué sur le Site et vous pouvez suivre les mouvements de points dans la rubrique « Mon compte-points ».

3. COMMANDE D’ARTICLES
En fonction du solde de points dont vous disposez, vous pouvez commander un ou plusieurs articles dans la boutique cadeaux. A la validation de votre panier et de votre adresse de livraison, vous êtes informés par email que les articles sont commandés et le solde de points est automatiquement mis à jour. Les visuels et les descriptifs des cadeaux dans la boutique cadeaux ne sont pas contractuels.

4. LIVRAISON DES ARTICLES
Les articles sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que l’utilisateur lui-même. Ils ne pourront pas ainsi donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire ni toute autre contrepartie. Aucun lot compensatoire ne sera attribué en cas de désistement. Les articles commandés seront expédiés par les fournisseurs de la boutique Cadeaux, en France Métropolitaine exclusivement. Le bénéficiaire reçoit sa commande (type e-récompenses) sous 2 heures par email (selon les stocks disponibles et dans de rare cas, le délai de livraison peut se prolonger de quelques jours). Les articles proposés dépendent des fournisseurs et peuvent être variables. Ils sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
Si un article commandé est en rupture, le bénéficiaire est informé par e-mail et le montant des points dépensés lui sera re-crédité sur son compte. Tous les articles présentés dans la boutique cadeaux sont couverts par la garantie habituelle du fabricant.

5. SAV/GARANTIES
Vous pouvez contacter notre service après-vente, via le formulaire de contact dans la rubrique « Mes Tickets SAV », où vous pouvez nous écrire pour connaître les procédures liées au Service Après-Vente (SAV) et les garanties des articles commandés.

6. DISPOSITION
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reconduire ou d’annuler la boutique cadeaux sans préavis. En cas de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit de déduire des points cadeaux de votre solde de points, voire d’exclure votre accès au Site. En toute hypothèse, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, sur quelque fondement que ce soit.
7. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, si par suite d’un cas de force majeure telle que celle-ci est définie par l’article 1218 du Code civil ou toute autre cause échappant à sa volonté, le présent Site devait être annulé ou reporté.

8. POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur peut consulter la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le lien
suivant : à compléter.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation au traitement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en contactant par mail le Délégué à la protection des données : adresse mail à préciser……ou en écrivant à l’adresse suivante : …adresse postale à indiquer..

9. DROIT APPLICABLE
Tout litige en lien avec le Site et de la Boutique cadeaux est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaitre des litiges en lien avec le Site.